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Conditions générales de vente 2020

CONDITIONS GENERALES DE VENTE - FORUM ELECTRIC ROAD 2020
GENERAL TERMS OF SALE - 2020 ELECTRIC ROAD FORUM

Les conditions générales de ventes ci-après s’appliquent à la vente à l’unité de badges, de pass et offres divers et pour tous les modes de réservation (téléphone, courrier, sur place ou par Internet) sauf cas particuliers mentionnés ci-après dans ces dites conditions. Congrès et Expositions de Bordeaux (dénommé par la suite CEB) charge la société TeamRésa, des ventes Internet et de la gestion des données correspondantes.

The general terms of sale below cover unit sales of badges, passes and various offers using all available booking methods (telephone, mail, on-site or via Internet) except in the specific cases mentioned below in these terms. Congrès et Expositions de Bordeaux (hereafter referred to as CEB) has hired the company TeamRésa to handle Internet sales and manage the corresponding data.

Les animaux ne sont pas autorisés dans l’enceinte du Parc des Expositions de Bordeaux. Tout visiteur se présentant avec un animal se verra refuser l’entrée au Forum et ne pourra prétendre à aucun remboursement de son ou ses badge(s), à l’exception des personnes malvoyantes qui pourront être accompagnées de leur chien guide.

Animals are not allowed inside the Bordeaux Exhibition Centre. Any visitor arriving with an animal will be refused entry to the Forum, and their badge(s) will not be refunded; an exception is made for visually impaired persons who may be accompanied by their guide dogs.

Préalablement à toute transaction, le client reconnait expressément avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepter sans réserve dès lors qu’il clique sur le bouton « J’accepte les conditions générales de vente ». De plus, le client reconnait par cette action avoir la capacité juridique ou qu’il dispose de l’autorisation de la personne habilitée pour la validation de cet engagement.

Prior to any transaction, customers must expressly acknowledge their receipt and unconditional acceptance of these general terms of sale by clicking "I accept the general terms of sale." By clicking that button the customer furthermore warrants that he or she has legal capacity to enter such commitment or has been granted authorization by a person with such capacity.

CEB attire l’attention de l’internaute sur l’importance de la prise de connaissance intégrale de ces conditions générales de vente.

CEB would like to stress that it is important for Internet users to fully understand these general terms of sale.

Les titres d’accès proposés sont strictement personnels. Ils sont vendus dans la limite des disponibilités et valables du 2 au 4 avril 2020 pour le Forum Electric Road selon les informations indiquées sur le badge. Un badge acheté donne accès gratuitement au Salon ou au Congrès.

Access passes are offered on a strictly personal basis. They are sold subject to availability, and are valid for use from 2 to 4 April 2020 at the Electric Road Forum as specified on the badge. The purchase of a badge provides free access to the Trade Show or Congress.

1- IDENTIFIANT ET MOT DE PASSE

Lors de la première inscription et afin de personnaliser l’espace de chaque client, un e-mail et un mot de passe seront envoyés.
L’e-mail et le mot de passe seront demandés au client à chaque nouvelle connexion pour accéder à son espace personnel.
Ils sont strictement personnels et confidentiels et le client est responsable de leur utilisation.

1- USERNAME AND PASSWORD

In order to personalize each client space upon initial registration, an e-mail and password will be provided.
Clients will be asked to enter this email and password whenever they wish to log in to their personal space.
They are to be kept confidential and strictly for personal use, and the client shall be responsible for any use thereof.

2- LES TARIFS

Les tarifs indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises. Toutes les commandes sont payables en euros.
CEB se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois ces modifications seront sans effet sur les commandes ayant été préalablement payées.
Certaines offres exceptionnelles peuvent n’être accessibles que sur une durée limitée et/ou sur certains canaux de vente.

2- PRICES

The prices indicated on the site are given in euros with all taxes included. All orders are payable in euros.
CEB reserves the right to modify its prices at any time. These modifications will not however affect orders that have been paid in advance.
Certain special offers may only be accessible for a limited time and/or on certain sales channels.

2.1 Le Congrès Electric Road

Les tarifs évoluent selon les dates de réservation.
Les tarifs sont forfaitaires. Aucune réduction de prix ne sera applicable en cas de non-participation à l’un des éléments du programme.
Les tarifs réduits s’appliquent aux étudiants et collectivités sur présentation d’un justificatif (en cours de validité) lors du retrait du badge. Le badge devra faire l’objet d’un règlement au préalable selon les informations renseignées sur le site internet.

2.1 The Electric Road Congress

Prices differ depending on the dates reserved.
Prices are flat rate. No price reduction will be applied to reflect non-participation in any of the elements of the program.
Students and local authorities may obtain reduced rates by showing credentials when picking up their badges. Badges must be paid for in advance as described on the website.

2.2 Le Salon Electric Road

Les catégories mentionnées ci-dessous bénéficient de la gratuité :

  • Journaliste sur présentation de la carte de presse

2.2 The Electric Road Trade Show

The following groups will be admitted free of charge:

  • Journalists upon presentation of a press card

3- PAIEMENT

Pour les réservations en ligne, le règlement peut s’effectuer par carte bancaire (Visa et Eurocard/Mastercard), chèque bancaire ou postal (libellé à l’ordre de CEB), par virement bancaire. La liste des types de cartes bancaires acceptées est présentée avant d’accéder au paiement.
Tout paiement par carte bancaire est débité dès la validation finale de la commande.
Tout mode de paiement non prévu aux présentes conditions générales de vente sera refusé par CEB.

3- PAYMENT

For online reservations, payment may be made by bank card (Visa and Eurocard/Mastercard), bank or postal cheque (to the order of CEB), or bank transfer. Before payment, a list of acceptable bank cards will be shown.
Any payment by credit card will be debited upon final approval of the order.
CEB will refuse any method of payment not provided for under these general terms of sale.

4- SECURISATION DES PAIEMENTS ET DONNEES PERSONNELLES

Le site internet fait l’objet d’un système de sécurisation.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique afin de permettre l’exécution du contrat. Elles sont conservées conformément aux délais légaux qui s’imposent à Congrès et Expositions de Bordeaux au regard de ses obligations fiscales et sociales. Elles pourront également être utilisées à des fins commerciales pour des opérations ultérieures par le service marketing direct de Congrès et Expositions de Bordeaux (dataprotection@bordeaux-expo.com) pendant une durée de six ans, à compter de la date de recueil des informations. Le destinataire des données est Congrès et Expositions de Bordeaux SAS. Conformément à loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) Général sur la Protection des Données 2016/679, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, ainsi que d’un droit de limitation, de portabilité et d’opposition concernant les informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à CEB SAS, Délégué à la protection des données, rue Jean Samazeuilh, CS 20088 – 33070 Bordeaux Cedex ou dpo@bordeaux-expo.com. En cas de réclamation à laquelle Congrès et Expositions de Bordeaux ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

4- SECURITY OF PAYMENTS AND PERSONAL DATA

The website includes a security system.
The information collected is processed by computer to permit contracts to be executed. The information shall be retained up to the legal time limits applicable to Congrès et Expositions de Bordeaux for purposes of its tax and social security obligations. They may also be used for commercial purposes in subsequent operations by the Congrès et Expositions de Bordeaux direct marketing department (dataprotection@bordeaux-expo.com) for a period of six years counted from the date when the information was collected. The data recipient is Congrès et Expositions de Bordeaux SAS. Under the provisions of the "computing and civil liberties" law of January 6, 1978 as amended and the General Data Protection Regulation (EU) 2016/679, Customers have access, rectification, elimination, limitation, portability and opposition rights for information concerning them; they may exercise these rights by writing to CEB SAS, Délégué à la protection des données [Data Protection Officer], rue Jean Samazeuilh, CS 20088 – 33070 Bordeaux Cedex, or dpo@bordeaux-expo.com. If you have submitted a complaint to Congrès et Expositions de Bordeaux and are not satisfied with the response, you may contact the Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [National Commission for Computing and Civil Liberties], which oversees compliance with obligations regarding personal data.

5- CONFIRMATION ET VALIDATION DE LA COMMANDE EN LIGNE

La commande de badge sur internet n’est définitivement garantie qu’à la réception de votre email de confirmation d’inscription comprenant les liens d’accès à vos données personnelles. Les systèmes d’enregistrement automatique de Team Résa sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la réservation. Toute réservation confirmée par le client en cliquant sur le bouton « valider » après paiement vaut engagement de réservation définitif et irrévocable du client.
Absence de droit de rétractation : « Conformément à l'article L 221-28 12° du Code de la Consommation, les billets ne font pas l'objet d'un droit de rétractation », sauf application de l’article 8 de ces mêmes conditions générales de vente.

5- CONFIRMATION AND VALIDATION OF ONLINE ORDERS

Badge orders submitted online are definitively guaranteed only upon receipt of your registration confirmation email, which will include links to access your personal data. TeamRésa's automatic registration systems are considered valid proof of the nature, content and date of the reservation. A reservation confirmed by the customer by clicking on the "validate" button after payment constitutes the customer's final and irrevocable commitment to the reservation.
No right of withdrawal: “Under the provisions of Article L 221-28 12° of the Consumer Code, tickets are not subject to a right of withdrawal" except as provided under Article 8 of these general terms of sale.

6- OBTENTION DES BADGES

  • Ventes sur le site de réservation en ligne.
  • Le badge sera à retirer le jour à votre arrivée sur le salon sur présentation d’un justificatif d’identité.

Le client reçoit une confirmation d’inscription à l’adresse e-mail indiquée dans le dossier client qu’il aura renseigné au préalable.

Aucun envoi par courrier ne sera effectué.

6- OBTAINING BADGES

  • Sales are made through the online reservation site.
  • Badges may be picked up the day of your arrival at the trade show upon presentation of ID.

Customers will receive a confirmation of their registration at the e-mail address they entered previously in their customer file.

No badges will be sent by mail.

7- CONDITIONS D’UTILISATION DU BADGE (ELECTRONIQUE OU FORMAT A4)

  • Les badges CONGRESSISTE – VIP – INTERVENANT - PRESSE permettent l'accès d'une seule personne aux salles plénières et ateliers entre le 2 et le 4 avril 2020 selon les indications mentionnées sur le badge. Le badge scanné à l'entrée de l’évènement et seule la première personne à présenter le badge sera admise.
  • Le badge VISITEUR Salon permet l'accès un jour entre le 2 et le 4 avril 2020 d'une seule personne. Il est scanné à l'entrée du salon et seule la première personne à présenter le badge sera admise.
  • Chaque badge est muni d'un code à barres unique. Toute reproduction du même badge est frauduleuse et inutile car le contrôle électronique du code à barres garantit l’unicité de passage à l’entrée de la manifestation.
  • Le client doit précieusement conserver son badge. Aucune contestation ne pourra être formulée sur une reproduction illégale même faite à l’insu du client.
  • Ce badge ne doit pas être acheté à un inconnu, faute de garantie de sa validité.

Ce badge ne peut être revendu sous peine de poursuites (code pénal art. 446-1 et suivants et art. 225-12-8 et suivants)

A NOTER : L’organisateur n’est pas obligé de vérifier l’identité de la personne présentant le badge au contrôle, ni l’authenticité du badge. Pour cette raison, si le détenteur du badge se voit refuser l’accès à la manifestation, il ne pourra prétendre à aucun droit de remboursement du prix acquitté.

Pour toute réclamation en cas de problème rencontré par l’acheteur lors du processus d’achat (de la commande à l’impression) il appartiendra à celui-ci d’apporter la preuve de son acte d’achat. CEB se réserve le droit de donner ou non une suite à la demande exprimée. CEB décline également toute responsabilité en cas de négligence de l’acheteur, en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse du billet.

La vente illicite de titres d’accès à une manifestation sportive ou à un spectacle vivant est passible des sanctions codifiées à l’article 313-6-2 du Code pénal : 15 000 € d’amende et 30 000 € en cas de récidive.

Sur la manifestation commerciale le Salon Electric Road :

Le droit d’accès à la manifestation commerciale est payant (informations sur le site Electric-Road.com).
L’achat d’un badge salon donne accès gratuitement au Salon Electric Road. Par contre, l’achat d’un badge salon ne donne pas accès au Congrès Electric Road.
En application des articles L 224-59 et suivants du code de la consommation, les consommateurs ne bénéficient pas de délai de rétractation pour les achats effectués sur cette manifestation commerciale, sauf si le contrat de vente est accompagné d’une offre de crédit affecté (art. L 224-62 du code de la consommation) et ceux résultant d’une invitation personnelle à se rendre sur le stand pour venir y chercher un cadeau.

7- BADGE TERMS OF USE (ELECTRONIC OR A4 FORMAT)

  • Each CONGRESSMAN – SPEAKER – VIP – PRESS badge permits access by one person to the meeting rooms and workshops between 2 and 4 April 2020, as specifically indicated on the badge. Badges will be scanned at the entrance to the event and only the first person to present each badge will be admitted.
  • Each ticket to the Electric Road Trade Show permits access by one person for one day between 2 and 4 April 2020. Badges will be scanned at the entrance to the trade show, and only the first person to present each badge will be admitted.
  • Each badge has a unique barcode. Any reproduction of a given badge is fraudulent and will fail, as electronic bar code checks at the entrance to the event ensure that only one instance of entry is possible.
  • Customers must guard their badges carefully. No dispute is possible in respect of illegal reproduction, even if made without the customer's knowledge.
  • Badges must not be purchased from third parties, as their validity cannot be guaranteed.

Resale of badges is prohibited and will be prosecuted (Criminal Code Art. 446-1 et seq. and Art. 225-12-8 et seq.)

PLEASE NOTE: The organizer is under no obligation to verify the identity of a person presenting a badge at access control, nor the authenticity of the badge presented. For this reason, if a badge holder is denied access to the event, he or she may not claim any right to a refund of the price paid.

For any complaints in respect of issues encountered by the buyer during the purchase process (from ordering to printing), it will be incumbent upon the buyer to provide proof of the act of purchase. CEB reserves the right to decide whether to act on the requests submitted. CEB likewise declines all responsibility in case of buyer negligence, or in the event of the loss, theft or fraudulent use of tickets.

The illicit sale of tickets to a sporting event or live performance is punishable by law, as provided under Article 313-6-2 of the Criminal Code, with a fine of €15,000, and €30,000 for repeat offenses.

For the Sales Event at the Electric Road Trade Show:

A fee is charged for access to the trade show event (for information see Electric-Road.com).
The purchase of a trade show badge includes free access to the Electric Road Trade Show. The purchase of a trade show badge does not however include access to the Electric Road Congress.
Pursuant to Articles L 224-59 et seq. of the Consumer Code, consumers are not provided a cooling-off period for purchases in respect of this commercial event except in case of sales accompanied by an offer of specific credit (Art. L 224-62 of the Consumer Code) and sales resulting from a personal invitation to go to a stand to receive a gift.

8- ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Une annulation de réservation est possible jusqu’au 18 mars 2020. CEB effectuera le remboursement intégral du badge. Passée cette date, aucun remboursement ne sera effectué.
L’annulation et la demande de remboursement doivent être faites par écrit à service-accueil@bordeaux-expo.com ou par courrier à : Congrès et Expositions de Bordeaux SAS – service accueil – rue Jean Samazeuilh - CS 20088 - 33070 BORDEAUX CEDEX.
CEB s’engage à rembourser le client dans un délai maximum de 40 jours.

8- CANCELLATION AND REFUND

Reservations may be cancelled at any time before 18 March 2020. CEB will refund the badge in full. After this date, no refunds will be provided.
Cancellation and refund requests must be submitted in writing to service-accueil@bordeaux-expo.com or by mail to: Congrès et Expositions de Bordeaux SAS – service accueil – rue Jean Samazeuilh - CS 20088 - 33070 BORDEAUX CEDEX.
CEB undertakes to refund the customer within a maximum of 40 days.

9- MEDIATION DE LA CONSOMMATION        

Conformément aux dispositions des articles L 612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Congrès et Expositions de Bordeaux dans les conditions prévues à l’article L 612-2 du même code. Le médiateur "droit de la consommation" ainsi proposé est SOCIETE MEDIATION PROFESSIONNELLE. Ce dispositif de médiation peut être joint par voie électronique à l’adresse https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ou par voie postale à l’adresse Société Médiation Professionnelle – consommation 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux

9- CONSUMER MEDIATION   

Under the provisions of Articles L 612-1 et seq. of the Consumer Code, customers have the right to avail themselves, free of charge, of the mediation service offered by Congrès et Expositions de Bordeaux under the conditions provided under Article L 612-2 of the same Code. The "consumer rights" mediator provided is SOCIETE MEDIATION PROFESSIONNELLE. This mediation system can be accessed electronically at the address https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ or by postal mail by writing to Société Médiation Professionnelle - consommation, 24, rue Albert de Mun 33000 Bordeaux

10- ACCES AU PARKING

L'accès au parking du Parc des Expositions est libre et gratuit.

Les dispositions du Code de la Route s’appliquent au parking. Le conducteur conduit et circule sous sa seule et entière responsabilité, à ses risques et périls. Les conducteurs des véhicules impliqués sont responsables des dommages causés par leurs véhicules aux installations du parking. Ils sont seuls responsables des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers. La circulation et la manœuvre des véhicules doivent être effectuées à vitesse modérée.

Les usagers sont tenus de respecter le sens des flèches de circulation et les règles résultant de l’implantation des panneaux.

Néanmoins, une forte affluence peut contraindre les agents affectés à la gestion des flux de circulation à donner aux conducteurs des consignes contraires à cette signalisation. Dans cette hypothèse, il leur appartient de faire preuve de vigilance et de s’assurer que leurs manœuvres sont sans danger pour les autres usagers.

10- ACCESS TO PARKING AREA

Access to the Exhibition Centre parking area is free of charge.

The rules of the Highway Code apply in the parking area. Drivers may operate their vehicles and circulate therein at their sole and entire responsibility, and at their own risk. Any damage caused to parking facility installations shall be the responsibility of the drivers of the vehicles involved. They shall have exclusive liability for any bodily injury, material damages, and intangible damages caused to third parties. Vehicles must circulate and maneuver at moderate speeds.

Users must proceed in the direction indicated by the traffic arrows and comply with the rules specified by the signage in place.

However, if a large number of users are present, agents managing traffic flows may be required to give drivers instructions contrary to that signage. In such case, drivers must still remain vigilant and ensure that their maneuvers are safe for other users.

11- DROIT APPLICABLE – LITIGE

Les ventes de billetterie visées aux présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, le tribunal d’instance de Bordeaux est seul compétent.

11- APPLICABLE LAW - DISPUTES

The ticket sales covered under these general terms of sale are subject to French law. In case of dispute, the district court of Bordeaux shall have sole jurisdiction.